Hadopi : suspension, amende, procédure accélérée

[romanum]

C'est finalement Michèle Alliot-Marie, nouvelle ministre de la Justice, qui a présenté mercredi matin en conseil des Ministres le projet visant à compléter la loi « Création et Internet » suite à la censure partielle de cette dernière par le Conseil constitutionnel.

Ne comptant que cinq articles, le texte transfère comme prévu le pouvoir de sanction qui incombait à la Hadopi aux mains du juge, et prévoit un régime de procédures accélérées, avec à la clé suspension de l'abonnement à Internet et amende pour les internautes convaincus de défaut de protection de leur ligne et des oeuvres soumises au droit d'auteur.

Premier volet : le texte « autorise les agents de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) à constater les infractions à la protection des oeuvres via internet et à recueillir les observations des personnes concernées », comme l'écrit le ministère de la Culture dans un bref communiqué. Jusqu'ici, rien ne change par rapport à la loi originellement voulue par le gouvernement.

Second volet : il permet ensuite « à la justice de recourir à des procédures simplifiées pour prononcer des sanctions contre les auteurs de téléchargements illicites ». Les sanctions passeront donc par le biais d'ordonnances pénales (sans audience publique), et devant « le tribunal correctionnel siégeant à juge unique », contre trois en temps normal.

Ensuite viendront les sanctions, qui pourront aller de la suspension de l'abonnement à Internet à l'amende et la peine de prison que permettent aujourd'hui la loi pour sanctionner les délits de contrefaçon. Qui dit sanction pénale dit inscription au casier judiciaire, et peines fortement accrues en cas de récidive.

Le dispositif se rapproche donc de l'arsenal légal permettant de lutter contre la contrefaçon, à ceci près qu'il prévoit des mécanismes permettant d'accélérer les procédures et donc d'éviter, du moins en théorie, l'engorgement des tribunaux. Le dispositif sera « beaucoup plus répressif » que celui prévu à l'origine, admet le ministère de la Culture cité par l'AFP.

Et Frédéric Mitterrand ?

Tout juste arrivé de la Villa Médicis, Frédéric Mitterrand préfère pour l'instant jouer profil bas sur ce dossier sensible. « Je ne dis rien sur ces dossiers-là car je ne les connais pas encore suffisamment bien », a déclaré mercredi le nouveau ministre de la Culture, qui ne veut pas « arriver comme Tarzan » dans le débat.

Si le dossier ne passe pas de la Culture à la Justice, le neveu de l'ancien président socialiste devra en tout cas compter sur la vindicte d'une partie de l'opposition ainsi que des organisations anti-Hadopi comme la ligue Odebi qui, déjà, « promet l'enfer médiatique à Frédéric Mitterrand si le second volet de la loi Hadopi n'est pas ajourné ».

source : http://www.clubic.com/actualite-284344- ... leree.html

avis : OMG allez go commenter ça les jeun's

[lerris]

au bucher

[Naze]

Tien je savait pas qu'il y avait la ligue Odebi ... faut que je me renseigne !

[BiBi]

avis : OMG allez go commenter ça les jeun's

Enorme cet avis

[Captain BiDiBu]

De toute façon quoi qu'on fasse, on est baisé.

[lerris]

si le nain veut faire passer cette merde, on a pas trop le choix...

[Naze]

On a toujours le choix , c'est pas comme si on allait la respecté sa putain de loi !

[Captain BiDiBu]

moi je ne télécharge plus. Je fais télécharger les autres à ma place . Traduction : je demande à mes collègues de télécharger ce dont j'ai besoin avec le motif que ma connexion est en carton.

[Captain BiDiBu]

et c'est vrai en plus, j'ai une connexion en bois donc je profite du odebi chez mes collègues de boulot qui me ramènent quotidiennement films, séries et autres joyeusetés

[lerris]

quel enflure ce bidibu

[Flector]

Enfin personnellement je vois toujours pas comment tu peux traquer les téléchargements sans atteindre à la liberté individuelle.

[romanum]

le pire je viens de lire qu'ils veulent remttre a l'ordre du jour la lecture et controle des mails (je suis foutu^^)

[lerris]

la par contre, c'est de l'atteinte à la vie privée, je le sais bien, je l'ai vu en droit cette année...

pas le droit en entreprise, alors je vois pas pourquoi y aurait le droit ailleurs

[Ceddy G.]

le pire je viens de lire qu'ils veulent remttre a l'ordre du jour la lecture et controle des mails (je suis foutu^^)

Ils vont s'amuser avec les mails pour le viagra ^^.