Loi Hadopi

[Alf]

Hadopi est un projet de loi (HADOPI : Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) qui aura pour mission de réponse face au téléchargement illégal. Le projet de loi Hadopi concerne donc principalement les droits d'auteur sur le net.
Le projet de loi demande un certain coût pour la création de cette autorité (7 millions d'euros par an à la charge de l'Etat), mais aussi pour les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) qui devront mettre à jour et/ou installer des processus pour repérer les pirates du téléchargement illégal. Un cout estimé entre 60 et 70 millions d'euros sur 3 ans pour ces FAI.

Que risque t'on si on télécharge un fichier illégal:
Tout d'abord, il faut déjà que votre FAI vous prenne la main dans le sac. Si c'est le cas, vous subirez les foudres de la riposte graduée :
- La première fois, vous recevrez un mail d'avertissement (vous expliquant gentiment qu'il ne faut pas télécharger illégalement, des artistes qui gagnent plus que vous gagnerons moins d'argent, mais toujours plus que vous, pas de panique).
- La seconde fois que vous téléchargerez un fichier pirate, vous recevrez un 2ème email / lettre d'avertissement (nettement plus méchant que le premier^^)
- La troisième fois, c'est le jackpot, c'est la prison, euh non je plaisante, c'est la suspension temporaire de votre accès internet par votre FAI, de 2 à 12 mois selon la gravité.
Vous avez tous compris, il faut vous trouver un ami qui bosse chez votre FAI !



Quand est-ce que le projet sera actif ?:
Le projet de loi a été voté au Senat, mais pas à l'Assemblée. Il se peut que ce projet de loi n'aboutisse pas (et je l'espère). Si et seulement si Hadopi passe, le dispositif pourrait être activé à partir de septembre 2009. Il est prévu l'envoi de 10.000 mails par jour !

Procédés utilisés pour lutter contre le piratage ?[/b:
]Il n'y a pas que ce projet de loi qui offrira une solution contre le piratage, d'autres procédés existent déjà pour diminuer le téléchargement illégal :
- La fin des DRM (protection des fichiers MP3).
- Les films sortiraient 3 mois sur des supports (DVD, Blue Ray...) après leur diffusion en salle.


Les problèmes qui se posent:
Il y a toujours des problèmes, notamment pour celui qui reçoit la suspension alors qu'il n'est pas fautif.
On aura comme aux Etats-Unis des cas extraordinaire ou des imprimantes seront menacées, des grand-mères de 80 ans avec un compte internet suspendu, ou encore des possesseurs qui se sont fait pirater leur réseau Wifi prendre la riposte graduée en plein figure. Tout cela AVANT d'avoir la sanction du juge.
C'est ça le problème, car quand cela vous arrivera, il faudra aller chez le juge pour se plaindre et vous connaissez les délais de la justice...

source : http://www.tuxboard.com/?hadopi-que-ris ... plications


La loi passe au sénat aujourd'hui !

Edit BiBi:
Rappel: Pas de liens subversifs très très pas bien légalement sur le topic.

[Nounours]

Comment les FAI vont faire la différence entre un téléchargement légal et un téléchargement illégal.
Je télécharge sur s******* depuis pas mal d'année et il y a des choses illégal, alors comment ils vont savoir si je telecharge un film pirater ou si je telecharger un film amateur gratuit et legal?????

Deplus sur les milliers de telechargement par jour qu'on fais ca va être dur de vérifier les connexion de tout le monde.

Cette lois ne changera rien au problème du piratage, la plupart des gens qui telecharge des contenus illegal vont continuer. Pour changer les choses, il faut changer les habitudes des gens et surtout faire un effort sur les prix et packaging, parce que des jeux a 70€ avec un livret de 2 page dans une pauvre boite en plastique c'est sur ca donne pas envie.
je me souviens de l'époque des jeux PC ou on avait de vrais boites en carton avec un vrais guide du jeux et des goodies a l'intérieur pour un prix raisonnable. Ca ca donne envie d'acheter! Maintenant ils appellent ca un coffret collecteur et ca coute 90€! Si c'était a 45€ les gens achèterais plus facilement.

[BiBi]

Moi c'est le prix des cds musicaux qui me déroute. Plus de vingt euros parfois, c'est horrible. Pour écouter rien qu'une dizaine d'artistes différents, faut s'appeler crésus.

[Captain BiDiBu]

deezer ?

Au pire, bide et musique. com

[zoulou_57]

20 € pour écouter deux trois chansons de album en + , au lieu ce boire une bouteille a un prix honteux a table qui change leur mode de vie et il perdront pas énormement.

[Naze]

Un peut comme la dit nounours , je pense que si il veulent vraiment l'appliquer alors plus personnes n'aura internet !
Mais bon je pense pas que l'on va en arriver la , leur premiere etapes va etre ( je pense ) de trouver les gens qui pose les film sur le net ( uploader ) , ensuite les gros telechargeur ( genre 50 film par mois ) puis les petit gars qui telecharge un film toute les semaine ou moins .

Question : Si ce sont les FAI qui envoie ce courier , alors il ont du boulot en plus , donc sont-il obliger d'appliquer la loi ? Si oui gagne t-il plus d'argent vu qu'il travail plus ? dans ce cas ce serait degeulasse de ce faire de l'argent grace à la delation ( ce qui est actuellement interdit )

[Alf]

Je viens de regarder le Sénat en direct.

La loi est adoptée


On se retrouve dans quelle ville ?

[DaDa`]

Et donc applicable à partir de ?

[BiBi]

Dès qu'elle est promulguée au journal officiel = bientôt.

Pour le côté pratique, il leur faut jusqu'à Septembre je crois pour créer l'HADOPI.

[Alf]

Dès qu'elle est promulguée au journal officiel = bientôt.

Pour le côté pratique, il leur faut jusqu'à Septembre je crois pour créer l'HADOPI.

oui septembre, c'est écris tout la haut

[BiBi]

Je me disais bien que j'avais lu l'info il y a pas longtemps. ^^

[DaDa`]

OK désolé

['mrzc]

Osef il y aura toujours un moyen de gruger et de passer inaperçu

[Flector]

Moi c'est le prix des cds musicaux qui me déroute. Plus de vingt euros parfois, c'est horrible. Pour écouter rien qu'une dizaine d'artistes différents, faut s'appeler crésus.

ou alors tu les vole ^^

Sinon plus sérieusement :
- pendant qu'on nous bloque l'abonnement on doit toujours le payer?
- Ensuite il est également intéressant de noter qu'en parallèle l'union européenne est en train de développer son propre projet de loi de protection de données numériques, qui va dans le sens inverse de la loi Hadopi, ce qui risque de placer une fois de plus la France en infraction vis a vis de l'Europe.

-En outre le fait que ce ne soit pas une autorité judiciaire qui décide de la suspension de l'abonnement doit être (c'est a vérifier) illégal

[Whysy]

Loi inapplicable, le gouvernement avait prévu un budget de 6M je crois, les FAI ont envoyé un mail aux députés en leur disant que ça couterait rien que 100M juste pour installer le matériel de leur côté.
On peut voir le sens des priorités du gouvernement qui préfère claquer 100M € pour satisfaire les désirs de contrôle de certains haut membres politiques plutôt que de les investir dans des secteurs qui en ont vraiment besoin, honteux.