3G : 2eme chance pour l’amendement « Iliad »

[romanum]

L’amendement relatif à la révision, par décret, des modalités financières de la 4ème licence mobile, a été rejeté, contre toute attente, par la commission mixte paritaire, jeudi dernier. Le gouvernement n’a cependant pas laissé tomber et a redéposé cet amendement vendredi dernier au Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi Luc Chatel sur la consommation. Cet amendement a ainsi été adopté par les sénateurs.

Le gouvernement va ainsi avoir les mains libres, si l’amendement est cette fois ci validé par la commision mixte paritaire, pour revoir les conditions d’attribution de la 4eme licence 3G sans en passer par la loi, et ainsi satisfaire éventuellement aux exigences de Free, en particulier en ce qui concerne l’étalement du paiement du montant de la redevance de 619 Millions d’euros.


Avec les rumeurs de rachat de Neuf Cegetel par son principal actionnaire, SFR, ce qui éloigne une éventuelle candidature de l’opérateur à cette licence 3G, les choses s’annoncent pour le mieux pour Iliad.