
Ce message concerne en particulier les Français! Une nouvelle loi baptisée " Loi pour la confiance dans l´économie numérique" ( LEN) a été adoptée en deuxième lecture par l´Assemblée et doit être examinée en deuxième lecture par le Sénat le mois prochain. Le principal problème est que l´hébergeur devra filtrer le contenu qu´il héberge à priori, c´est à dire sans decision de juge ni aucune autre décision. Aussi bien en web que l´email. Et il devra effacer le contenu qu´il jugera " pas bon". " Pas bon" dependra plein de choses subjectives. La densité du texte n´a en effet pas empêché la vigilance de certaines associations, qui dénoncent depuis des mois un projet de loi qui impose aux hébergeurs de faire eux-mêmes la censure parmi les sites qu´ils accueillent. En effet, selon la LEN, si un hébergeur a eu " la connaissance effective" du caractère illicite d´un contenu qu´il accueille, il doit agir " avec promptitude pour les retirer", sous peine de voir sa responsabilité pénale et civile engagée.
Les hébergeurs, de peur de se voir traîner en justice, pourraient fermer le moindre site susceptible de poser problème... Si cette loi passe elle sera catastrophique pour l´avenir de l´internet Français et de même pour les sites étrangers ( belges par ex) hébergé sur des serveurs français sous Ibelgique par ex!!! Les pages hébergés par des serveurs français qui contiendrons par exemple un mot comme " mp3" seront effacés sans aucunes explications! Pour empêcher que cette loi passe nous pouvons signer des pétitions en esperant qu´elle ne passera pas au Sénat!
le projet de loi:
http://www.assemblee-nati[...]nomie_numerique.asp
Différents articles:
http://www.pcinpact.com/actu/news/12568.htm
http://www.presence-pc.com/news/n2681.html
Les pétitions:
http://www.odebi.org/boycothon/
http://www.afa-france.com/actions/petition.php
http://www.odebi.org/

un pote me l'a envoyé