la fin du p2p??

air one · Post by **air one** » 28 Jun 2005, 14:35

MGM vs Grokster : coup de froid sur le P2P aux Etats-Unis

Où commence la complicité en matière de P2P ? La justice américaine a tranché à la hache cette question, offrant à l'industrie du disque et du cinéma une grande victoire historique. Elle vient de décider que les éditeurs de logiciels d'échanges P2P pouvait légalement être poursuivis pour contrefaçon.

Un rappel d'abord : l'affaire «MGM vs Grokster» oppose depuis plusieurs années maintenant une trentaine de maisons de disques et de studios aux exploitants des sites d'échange Grokster et Morpheus. Parmi les attaquants, Walt Disney, Sony, Universal Music, Elektra Entertainment, Arista Record, ou encore Time Warner.

Décision à l'unanimité
La présente décision va à contre-courant des décisions antérieures rendues dans cette affaire. En avril 2003, un juge prenait exemple sur l'affaire Betamax et assimilait ces logiciels à un simple magnétoscope : l'outil n'est en rien entaché par l'usage qui en est fait par certains et peut parfaitement être utilisé légalement. En août dernier, la Cour d'appel du 9ème circuit américain confirmait ce point, en posant que les éditeurs de logiciels décentralisés n'étaient en rien responsables du piratage officié sur leur réseau.

Des décisions aujourd'hui balayées d'un revers de manche : "les développeurs de ces logiciels (P2P) violent la loi fédérale sur le copyright quand ils fournissent aux usagers d'ordinateurs les moyens d'échanger les fichiers de musique et de films téléchargés sur l'internet".

Promotion d'actes illégaux
Fait notable, la décision a été rendue à l'unanimité des 9 juges, parlant d'une seule voix. Désormais, les éditeurs peuvent être responsables des contenus échangés sur leurs réseaux, en tant que complice des contrefacteurs. Cette fourniture de moyens d'échange repose sur un constat sans appel selon ces juges : "quelqu'un qui distribue un produit et en fait la promotion afin d'enfreindre le droit d'auteur [...] est responsable pour les actes résultants d'infraction par des tierces parties". Dans le cadre des logiciels ou dispositif à l'utilisation mixte (échange légal, échange illégal), l'éditeur engagera donc sa responsabilité s'il fait la "promotion" des actes illégaux d'une manière ou d'une autre. Et ce sont ces actes de promotion qui ont été pris en compte ici, affinant ainsi la jurisprudence Betamax. Voilà en tout cas une porte ouverte dans laquelle les majors risquent de s'engouffrer pour attaquer toutes les solutions d'échange.

Et en France ?
Pour l'avenir, c'est désormais l'incertitude. La décision ne pousse peut être pas à la case prison ces technologies mais exige indirectement et avant tout qu'une politique respectueuse des droits d'auteurs soit bien établie. Inversement, cela signifie aussi que toute incitation au piratage, même insidieuse, devra être bannie. Le Syndicat National de l'Edition Phonographique a fait immédiatement savoir en France que cette décision est « un signal positif aux producteurs et créateurs de musique du monde entier en reconnaissant la responsabilité des éditeurs de logiciels de partage qui favorisent le piratage de la musique sur le Web. Cette décision émane certes d'une juridiction américaine, mais elle a une portée beaucoup plus large».

Quant à Pascal Nègre, président d'Universal Music France, il prédit à nos confrères du Figaro que "nous allons assister à la fin d'une génération des plates-formes P2P : celles qui n'intégreront pas de protection du copyright devront fermer, alors que la nouvelle génération permettra de faire payer les internautes qui téléchargent des fichiers protégés".

croustibatFR · Post by **croustibatFR** » 28 Jun 2005, 14:52

adieu mumule, jvais enfin pouvoir pinger a 60ms sur war3 ^^

Bridelice · Post by **Bridelice** » 28 Jun 2005, 17:51

Toujours aussi débile comme décision :/

Le P2p existera toujours, si il n'y a pas de créateur au stats y en aura ailleur. Moi j pense qu il faut allez voir du coté de la Chine, doit y avoir pas mal de logiciel pour un internet undeground la bas

Vent Noir · Post by **Vent Noir** » 28 Jun 2005, 18:15

Bah osef lol, on pompera nos films sur MSN et on échangera nos mp3 par skype...

Madjid · Post by **Madjid** » 28 Jun 2005, 18:16

le p2p par definition ne peut être stoppé tant qu'internet ou un outil similaire existera...
de plus je savais pas qu'il y avait encore des gens qui utilisaient la mule... ça doit être louche de plafonner à 250ko/s... ça fait penser aux vieilles connections d'il y a 6 mois ;p

Bridelice · Post by **Bridelice** » 28 Jun 2005, 18:47

Vent Noir wrote:Bah osef lol, on pompera nos films sur MSN et on échangera nos mp3 par skype...

Et microsoft balancera, tout echange louche au major en contre partie de qq tune

Vent Noir · Post by **Vent Noir** » 28 Jun 2005, 18:50

Ah ouais tiens c'est pas con ça... :/
Hummm il nous reste les LAN's, il nous reste le Ricard et puis aussi les clopes...

Ouais bah finalement ça và ^^

NiCo · Post by **NiCo** » 28 Jun 2005, 19:24

Vent Noir wrote:Ah ouais tiens c'est pas con ça... :/
Hummm il nous reste les LAN's, il nous reste le Ricard et puis aussi les clopes...

Ouais bah finalement ça và ^^

Et les pétards

?

croustibatFR · Post by **croustibatFR** » 28 Jun 2005, 19:45

et surtout la beloms et le babyms foot =)

Wismerhill · Post by **Wismerhill** » 28 Jun 2005, 19:53

Encore une belle decision à la con : D

Opinel fabrique des couteaux ! Au mon dieu ! Vite mettons en prison tous les dirigeants de cette entreprise infame qui fabrique des armes destinées à massacrer nos enfants !

Quel jolie pays qu'est l'Amérique... Et à côté de ça le lobbies des armes à feu et du tabac ne se sont jamais aussi bien portés : )

Vive L'Amérique !

Wismerhill · Post by **Wismerhill** » 28 Jun 2005, 19:57

http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=2225

"Celui qui distribue un dispositif avec comme objet de promouvoir son utilisation pour violer le droit d'auteur [...] est responsable des actes de violation qui en résultent du fait des tiers qui utilisent le dispositif, quelles que soient les utilisations légitimes du dipositif". Les juges de la Cour Suprême des Etats-Unis se sont enfin prononcés ce lundi 27 juin sur le sort juridique des réseaux P2P décentralisés. A l'unanimité des sages, Grokster et StreamCast ont perdu. Les deux éditeurs de logiciels de peer-to-peer sont coupables de violation secondaire des droits d'auteur. Si les conclusions des plus hauts magistrats américains tentent de préserver la jurisprudence qu'ils ont établi il y a plus de vingt ans en faveur du magnetoscope, elles en amoindrissent considérablement la portée. Cela changera t-il pour autant la donne du Peer-to-Peer mondial ? Pas vraiment...

Qu'on ne s'y méprenne pas ; le Peer-to-Peer n'a pas perdu face aux industries culturelles américaines. En 1984, la Cour Suprême des Etats-Unis avait indiqué qu'il était tout à fait légal de vendre un magnétoscope, puisqu'un tel appareil peut servir à bien d'autres choses qu'à violer des droits d'auteur. Lundi, la même Cour n'a dit rien de moins en ce qui concerne les logiciels de partage de fichiers.

Il reste parfaitement légal d'en produire, d'en commercialiser et d'en diffuser. La question n'est pas là, et la jurisprudence dite "Betamax" (ou "Sony") de 1984 n'a pas été remise en cause. Heureusement.

Dans son argumentaire personnel, le juge Ginsburg précise à juste titre qu'il faut en effet "distinguer entre les utilisations des logiciels de Grokster et StreamCast (ce sur quoi cette affaire porte) et les utilisations des technologies peer-to-peer en général (ce sur quoi cette affaire ne porte pas) ". Car ce qui a été condamné par la Cour Suprême, ça n'est pas la création d'un logiciel qui permet à ses utilisateurs de copier et de distribuer des contenus protégés par le droit d'auteur, mais uniquement la promotion de ce logiciel comme outil de piratage.

Créer un logiciel de P2P, oui. Dire qu'il est le nouveau Napster, non

Avec cette affaire Grokster, les juges suprêmes étaient confrontés à un difficile défi. D'un côté ils devaient assurer la continuité de l'innovation en ne touchant pas à la jurisprudence Betamax. De l'autre, ils devaient mettre un frein à un certain "business du piratage" qui se cachait derrière Betamax pour prospérer.

Pour résoudre ce dilemme, la Cour a limité l'interprétation de Betamax. Jusqu'à présent, on considérait que la commercialisation d'un produit qui permet à ses usagers de copier des oeuvres protégées était autorisée en toutes circonstances dès lors qu'existe une "part substantielle" d'utilisations légitimites possibles. C'est le cas du P2P, où l'on évalue à au moins 10% la part des fichiers distribués en toute légalité. Mais pour la Cour Suprême, "rien dans Sony ne demande aux tribunaux d'ignorer les preuves d'intention frauduleuse s'il existe une telle preuve". Or chez Grokster et StreamCast (l'éditeur de Morpheus), l'intention frauduleuse a pu être vérifiée en plusieurs points. En particulier la Cour Suprême a été très sensible au fait que les deux éditeurs aient, à l'époque de la sortie de leurs logiciels, fait la promotion de leurs produits en les désignant comme le "nouveau Napster". Ils encourageaient par une telle comparaison à continuer de télécharger de la musique piratée sur leurs propres logiciels. Pire, ils aidaient directement les utilisateurs en répondant à certains e-mails demandant de l'aide pour télécharger ou visualiser certains contenus protégés.

Trop c'est trop. Les logiciels sont peut-être légaux en eux-mêmes, mais pas le modèle économique qui les accompagne, juge la Cour Suprême.

Une grande insécurité juridique à venir

En ne touchant pas à la jurisprudence Betamax, les juges espèrent ne pas enrayer le développement technologique cher aux industries américaines. Si l'on développe les produits avec de bonnes intentions, alors on ne risque rien, semble indiquer le jugement. Mais ça, c'est uniquement sur le papier.

Dans les laboratoires, les questions vont se poser de savoir s'il faut prendre le risque de développer des produits qui touchent à la copie ou à la distribution non contrôlée de certains contenus. A partir de quand une "intention frauduleuse" peut-elle être vérifiée par un juge ?

Pire, la Cour note que ni Grokster ni Morpheus n'ont mis en place de filtres ou de techniques quelconques pour tenter d'empêcher leurs utilisateurs de pirater des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Faut-il en déduire qu'un logiciel de partage de fichiers sera nécessairement illégal en l'absence de tels procédés à l'efficacité douteuse ?

Mais pire encore. Quel est l'impact social d'une telle décision ? La Cour semble totalement ignorer qu'un réseau P2P n'est pas qu'une avancée technique faite pour enrichir un certain secteur industriel, mais une véritable avancée sociale qui permet à chacun d'avoir accès en tout temps à toute la bibliothèque culturelle mondiale. Le sujet de l'affaire Grokster, selon elle, est "la tension [qui existe] entre les valeurs concurrentes de l'encouragement à la créativité à travers la protection par le droit d'auteur, et la promotion de l'innovation technologique en limitant les cas de responsabilité face aux violations". Or la vraie question n'est-elle pas de savoir jusqu'où les majors peuvent imposer leur vision économique du marché culturel ? Les logiciels comme Morpheus et Grokster ne sont-ils pas une chance pour le public de rétablir un certain équilibre menacé par la position monopolistique des industries du disque et du cinéma ?
Avec Betamax, les studios d'Hollywood craignaient la mort de leur art. La porte ouverte aux magnétoscopes allait tuer le marché du cinéma en détruisant le modèle économique du cinéma et de la télévision. Grâce au courage des juges suprêmes, la cassette vidéo allait pourtant devenir en quelques années la première source de revenus des studios.

Ne pourrait-il pas en être de même des réseaux P2P ?

Un mauvais calcul pour l'industrie culturelle

L'impact sur le partage de fichiers sera cependant nul. L'on voit bien à travers les termes du jugement que c'est uniquement le modèle économique de Grokster et de Morpheus qui a causé sa perte. En se nourrissant explicitement du piratage, les éditeurs ont franchi la ligne jaune. Mais les réseaux phares d'aujourd'hui sont tous désintéressés. Il s'agit pour l'essentiel d'eMule, un logiciel open-source gratuit, sans aucune publicité. Il s'agit aussi de BitTorrent, un autre logiciel libre et gratuit dont la seule source de revenus sont les dons des utilisateurs (et quelques revenus annexes comme les publicités qui figurent sur le moteur de recherche).

Avec un tel jugement, l'industrie culturelle a obtenu de la Cour Suprême américaine qu'elle tue les seuls éditeurs de logiciels de P2P qui pouvaient réellement leur apporter sur la table un nouveau modèle économique viable et dynamique. Morpheus, Grokster, Kazaa, Limewire ou eDonkey pouvaient encore promouvoir la diffusion de fichiers protégés pour en retirer menue monnaie. Ils étaient un peu les chevaux de troie qui auraient permis d'injecter de l'économie dans les échanges de fichiers. Quel avenir leur réserve t-on désormais ? Avec eMule ou BitTorrent, qui ne craignent rien juridiquement, ces "chevaux de troie économiques" vont totalement s'évanouïr à leur profit. Les industries auront alors d'autant plus de mal à convaincre les internautes de se rabattre vers leurs services propriétaires.

Au contraire pour survivre, les Morpheus, Grokster, Kazaa et compagnie auront désormais tout intérêt à collaborer un maximum avec les sites d'arts libres qui autorisent la copie et le transfert de leurs oeuvres. Le jugement de lundi est ainsi une excellente nouvelle pour le développement des oeuvres sous licence Creative Commons, et pour la croissance des outils de P2P libres et gratuits.

Mesdames les majors, les P2Pistes vous remercient.

Bref Le p2p est trés loin d'être mort, bien au contraire...

Nickopol · Post by **Nickopol** » 29 Jun 2005, 00:44

Alors que le monde entier est conquis par les armées du libéralisme, un petit pays résiste toujours

Ils sont fous ces ricains ^^

La position francaise : c pas une contrefaçon, vu qu'il y a pas le CD imprimé, la boîte, et le bouquin. OK, c une copie illicite. C'est très vilain. Mais c'est mieux que de vendre du crack. Alors on fait pas chier les gens avec ca.

Par contre, payer une taxe pour la parabole collective, c champion du monde. Payer Johny Halliday à chaque fois que tu achetes un CD vierge aussi.

Menfin, voilà un peu l'équilibre à la francaise. Tu m'étonnes, que la planète entière nous envie, question liberté ^^