loi anti piratage

[Thomas tmnf]

http://www.01net.com/editorial/393827/r ... x-pirates/

Le projet de loi du gouvernement contre le piratage entre dans sa dernière ligne droite. Le texte sera examiné par les sénateurs à partir du 29 octobre prochain. Ce mardi soir, la ministre de la Culture, Christine Albanel, en expliquait les grandes lignes devant la commission des Affaires culturelles du Sénat, dans une audition retransmise sur la chaîne Public Sénat.
La ministre a rappelé dans le détail le mécanisme de riposte graduée, tel que prévu par le projet de loi Création et Internet déjà présenté en Conseil des ministres. Pour la première fois, elle a donné des indications sur l'ampleur du dispositif. Celui-ci sera pour le moins massif.
Il prévoit en effet que 10 000 messages d'avertissement seront expédiés chaque jour par courrier électronique aux internautes repérés en train de pirater des oeuvres audiovisuelles sur les réseaux. Chaque jour, 3 000 récidivistes seront alertés par courrier avec accusé de réception (contre signature).
Enfin, 1 000 décisions seront prises quotidiennement par l'Autorité chargée de mettre en oeuvre ce mécanisme de lutte contre le piratage (Hadopi) et pourront déboucher sur une suspension temporaire de l'accès à Internet des pirates, pour une durée de 3 mois à 1 an (1 à 3 mois en cas de négociations).
Au total, le budget prévisionnel alloué pour la riposte graduée dans le projet de loi de finances de 2009 s'élève à 6,7 millions d'euros, a indiqué la ministre lors de son audition.

Info ou intox de la part du gouvernement ?

[Thomas tmnf]

personne sait répondre

[Captain BiDiBu]

personne sait répondre

moins de deux heures entre ton post et ta relance. Soit patient pour les réactions. A cette heure ci les joueus que nous sommes sont plus occupés à soigner leur skill ou bien leur conduite qu'à parcourir le forum

[BiBi]

Surtout que tout le monde ne passe pas ici

[shorty81]

retransmise sur la chaîne Public Sénat.

Le peu de personnes qui ont regardé cette chaine se sont suicidés juste après

Ou alors, ils sont rentrés dans le monde magique de ceux qui savent conjuguer un participe passé? Merci les parlementaires.

[BiBi]

(blague, hein)